Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation du site internet jd-distribution.fr proposé par SEA DISTRIBUTION.
Article 1 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site par tout utilisateur impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 - Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un matériel informatique permettant d'y accéder. L'accès au Site est gratuit.
Article 3 - Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux dispositions des présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Diffuser des contenus contraires aux bonnes mœurs, violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, menaçants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits des tiers ;
- Diffuser des contenus faux, trompeurs ou mensongers ;
- Diffuser des virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant ;
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux liés au Site ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux comptes d'autres Utilisateurs ou à des données non accessibles au public.
Article 4 - Responsabilité
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, y compris, mais sans limitation, les dommages matériels, les pertes de données, les interruptions de service, les dommages consécutifs ou accessoires.
L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, y compris, mais sans limitation, les textes, images, sons, vidéos, logos, marques et noms de domaine, sont protégés par les lois et règlements en vigueur sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site, sans l'autorisation expresse et écrite du Propriétaire.
Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou des ressources externes. Le Propriétaire ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services disponibles sur ces sites ou ressources externes.
L'Utilisateur est seul responsable de sa consultation de ces sites ou ressources externes.
Article 7 - Modification des CGU
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables aux Utilisateurs dès leur publication sur le Site.
Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.
3 Règles principales
- Respect des autres Utilisateurs : L'Utilisateur s'engage à respecter les autres Utilisateurs du Site et à ne diffuser aucun contenu susceptible de les porter atteinte.
- Respect de la propriété intellectuelle : L'Utilisateur s'engage à respecter la propriété intellectuelle du Propriétaire et des tiers. Il s'interdit notamment de reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site, sans l'autorisation expresse et écrite du Propriétaire.
- Utilisation responsable du Site : L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux dispositions des présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de diffuser des contenus contraires aux bonnes mœurs, violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, menaçants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits des tiers ; de diffuser des contenus faux, trompeurs ou mensongers ; de diffuser des virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique